La page des élus de l’opposition.

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A propos des finances de la commune

A la demande de l’association La Rivière-Saint-Sauveur-notre-commune-infos , ce 19 février, j’ai adressé à Monsieur le Maire et à Madame Pilatte un mail reprenant les questions posées par le Président de l’association concernant certaines dépenses de fonctionnement. - Christophe Hémery

Objet : Analyse de l’Association La Rivière-Saint-Sauveur-notre-commune-infos

Monsieur le Maire, Madame Pilatte,

Je fais suite au courrier du 21 janvier de l’Association La Rivière-Saint-Sauveur-notre-commune-infos et de ma question orale au conseil municipal du 11 février.

Dans le cadre de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal qui stipule que « chaque membre du conseil municipal peut adresser au Maire, sous couvert de la Mairie, des questions écrites sur toutes affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale. Le Maire apporte une réponse écrite dans un délai maximum d’un mois après réception de la question ».  

Compte tenu de la stagnation actuelle et future des recettes, la section de fonctionnement ne dégage plus aucune capacité d’autofinancement et de versement complémentaire à la section d’investissement. La recherche d’économies de fonctionnement est la raison de nos questions exposées ci-après, pour lesquelles je vous demande une réponse avant le 4 mars de manière à ce que nous puissions aborder la réunion de la commission finance de façon constructive. En tout état de cause, cette réponse doit, pour respecter le règlement du conseil municipal, me parvenir avant le 19 mars 2021.

1. 022 : Dépenses imprévues fonctionnement ; Alors qu’aucune dépense n’avait été constatée en 2018 et en 2019, le BP 2020 prévoyait 6 377€ qui ont été abondés par la DM N°1 de 4 000€ pour obtenir 10 377€. Au 14 décembre, le Grand Livre ne constate aucune dépense. Question : pour quelle raison ont été inscrits les 6 307€ au BP et 4000€ en DM ?
2. 60611 : Eau et assainissement ; Les consommations des écoles semblent excessives, le coût de l’eau potable pour la maternelle est de 3 167€ soit environ 645 m³ sur l’année (selon coût Véolia 4,17/m3 majoré de 18% pour l’abonnement) soit plus de 150 litres/élève/jour d’école. Un élève de maternelle consomme ainsi autant pendant 6 h de présence qu’un habitant pendant 24h.  Pour la primaire, la consommation est de 62 l/e/j qui semble également à un degré moindre excessif. Question : quelles dispositions la commune va-t-elle prendre pour contrôler les consommations et les équipements (suivi des consommations, détection de fuites…) pour les écoles mais également pour les autres points de branchement.
3. 60612 : Énergie électricité ; La consommation totale de fourniture d’énergie a augmenté de 30% en deux ans, dont 26% cette année 2020 ! Le cumul 2018 électricité + chauffage + combustible était de 45 156€ en 2018 ; 46 907€ en 2019, il est de 58 930€ en 2020. Tous les usagers ont par exemple pu constater que le chauffage de la salle polyvalente était difficile à maitriser par les usagers conduisant à des surchauffes et des surconsommations. Question : quelles dispositions la commune va-t-elle prendre pour contrôler les consommations.
4. 60623 : Alimentation ; La dépense constatée a baissé de 54 082€ en 2018, à 35 429€ en 2019 et atteint 34 475€ en 2020. Compte tenu du confinement lié à la COVID, la diminution pour 2020 devrait être plus conséquente. Question : quelles sont les justifications de ce maintien de cette dépense à ce niveau. 
5. 60624 : Produits de traitement ; Le poste « produits de traitement » fluctue anormalement. Il semble que selon les années les frais relatifs à l’entretien du terrain de foot soient très conséquents (2020) à nul (2019). Question : quelles sont les raisons de cette fluctuation, le terrain de foot n’a-t-il pas besoin des mêmes traitements et des mêmes apports d’engrais chaque année ?
6. 60631 : Fourniture d’entretien ; Nous constatons une augmentation de 167% en 2 ans. (7 342€). Question : merci de justifier cette augmentation.
7. 60632 ; 60633 ; 60636 ; 6064 ; 6065 et 615231 ; Ces postes fluctuent anormalement d’une année sur l’autre, on constate de nombreuses factures de même nature, voire du même fournisseur pour le même objet, imputées sur des articles différents selon les années. Cela ne permet pas aux responsables administratifs et aux élus de conduire la réflexion nécessaire pour aboutir à des économies. Question : la Direction Générale des Services peut-elle établir un guide à l’attention des personnes en charge de la saisie pour obtenir plus de régularité ?
8. 611 : Contrats prestations services ; Nous constatons 21% d’augmentation en deux ans ainsi que la modification de l’affectation de la facture Être et Boulot. Question : la Direction Générale des Services peut-elle établir un guide à l’attention des personnes en charge de la saisie pour obtenir plus de régularité ?
9. 61521 : Entretien de terrains ; Nous constatons en 2019, l’imputation sur cette ligne de la facture Être et Boulot (17 000€) et  de TSE pour remise en état du terrain de foot pour 6 746€. Question : la Direction Générale des Services peut-elle établir un guide à l’attention des personnes en charge de la saisie pour obtenir plus de régularité ? Justifier la nécessité d’opération d’entretien pour 6 750€ alors que le terrain a été entièrement rénové en 2012 ?
10. 6135 : Locations mobilières ; Le coût de la location des photocopieurs semble très élevé. Question : y a-t-il eu mise en concurrence récemment ? 
11. 61551 : Entretien matériel roulant ; Il y a des fluctuations importantes dues notamment aux réparations de la balayeuse. Question : la municipalité envisage-t-elle de défendre auprès de la CCPHB la nécessité de prendre la compétence balayage ou d’organiser la mutualisation entre communes pour permettre l’acquisition d’un matériel plus fiable ?  
12. 6156 : Maintenance ; Poste en augmentation de 19% sur deux ans. De plus il y a des dépenses « Eiffage Énergie » imputées aux 6156, 6135 et 61558, pour un montant total de 12 569 €. Est-ce une volonté de masquer les disfonctionnements du chauffage ? Question : quelles sont les mesures prises pour assurer la maitrise de ces postes (avec la conséquence sur les postes énergie) ?
13. 6232 : Fêtes et cérémonies ; Une dépense intitulée chèques Kadeos pour le personnel communal de 2 414€ est imputée sur ce poste. Nous ne sommes pas certains de l’affectation. Cette décision aurait dû être présentée au conseil municipal ou en commission, ce qui aurait permis aux élus de valider cette proposition ou de l’amender. 
14. 6261 : Frais d’affranchissement ; La dépense est stable, pourtant au BP une augmentation importante avait été prévue (de 3 494 à    18 000€). Question : La Direction Générale des Services peut-elle justifier cette prévision ?
15. 6262 : Frais de télécommunication ; Le montant total de ce poste est important : 13 164€.
    • Le total des factures des lignes fixes « Orange » est de 4 869€.
    • Compte tenu de la desserte en fibre de la commune, ces dépenses doivent pouvoir être supprimées en passant les téléphones en voix sur IP. 
    • Compte tenu de la quasi absence de mise à jour du site, le forfait de 1 731€ du site internet devient une dépense inutile. Pour information, le site internet de l’association, reviendra en année pleine à 70€ TTC.
    •  Les facturations de septembre et octobre des mobiles PARITEL semblent exorbitantes, en comparaison, par exemple la Poste propose un abonnement téléphone et MMS illimités avec 30GO de données mensuelles pour 10€ TTC/mois. (Hors mobile). Le montant de 540€/mois correspond à 54 abonnements ! La Poste propose également un abonnement avec mobile pour 20€ TTC correspondant à 27 lignes…Pratiquement tous les opérateurs sont alignés sur ces tarifs.
    • Questions : Qu’est-ce qui justifie de tels coûts, un équipement en téléphone dernière génération a-t-il été décidé ? Si oui pour quel usage ?  Quelles mesures la commune compte t’elle mettre en œuvre pour réduire le montant total du poste 6262 qui à notre avis ne devrait pas dépasser 50% du montant actuel ?
16. 6411 : Personnel titulaire et 64112 NBI SFT ; (regroupés dans le Grand Livre 2020) - Compte tenu du fait de données masquées, nous ne pouvons que constater l’évolution de 6% par an supérieure à l’évolution des recettes et à l’évolution de la somme des points d’indice. Nous déduisons du regroupement dans le Grand Livre 2020 des postes « personnels titulaires » et « NBI SFT » que certains régimes indemnitaires ont évolué très fortement. Questions : Comme l’ont demandé les élus d’opposition, justifier l’augmentation de l’article 64112 NBI SFT de 10 624€ en 2018 à 19 000€ au budget 2020. Le nombre d’agents concernés a-t-il évolué ? De quelle façon ? Qu’est ce qui justifie l’augmentation de la dépense supérieure à l’augmentation des points d’indice si ce n’est une augmentation importante des primes ? Nous vous demandons de nous communiquer le montant des postes 6411 et 64112 séparément.
17. 6413 : Personnel non titulaire ; Nous constatons que la prévision fortement augmentée de 30 000€ en octobre, n’est pas réalisée au 15 décembre. Elle avait pourtant été justifiée en octobre comme une conséquence du premier confinement. Pour la prévision l’augmentation par rapport au CA 2018 est de 76% pour le réalisé elle est de 39%. Question : Donner la justification exacte de la proposition faite au conseil municipal d’augmenter de 30 000€ le poste alors que les dépenses liées au confinement ne le justifiaient pas ?
18. 6531 I : indemnités élus et 6533 Cotisation retraite élus ; Nous constatons l’augmentation de 22% depuis le réalisé 2019. Question : nous avons noté que les décisions prises lors du conseil du 11 février allaient permettre de limiter l’augmentation des dépenses. Pouvez-vous préciser le montant prévisionnel actuel en année pleine , des postes 6531 et 6533 ?
19. De manière globale sur les postes personnels et élus ; Nous constatons une augmentation de la totalité de ces postes (6411 ; 64112 ;6413 ; 6416 ; 64161 ; 64162 ; 64168 ; 6417 ; 6451 ; 6453 ; 6453 ; 6454 ; 6455 ; 6456 ; 6457 ; 6458 ; 6475 ; 6488 ; 6531 ; 6532 ; 6533 et 6534). De 944 066€ en 2018 on passe à 1 042 266€ en 2020 soit 92 200€ d’augmentation représentant 10%) Question : Sur ces postes très importants, quelles sont les dispositions que la municipalité compte présenter au conseil municipal pour effectuer les économies significatives afin de retrouver une capacité d’autofinancement satisfaisante proche de celle de la moyenne de la strate (18% des produits de fonctionnement) ?

Christophe Hemery

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Aujoud’hui, 25 janvier 2021, j’ai une nouvelle fois dû m’adresser aux élus concernant le compte rendu de la commission « Moyens Généraux » - Christophe HEMERY

Monsieur Le Maire, Monsieur Gimer, Mesdames, Messieurs,

 Je fais suite à la commission moyens généraux du 11 janvier 2021 et au compte rendu transmis par Monsieur Cadinot le 19 janvier 2021.

 Cette réunion s’est déroulée de façon peu satisfaisante, l’ordre du jour n’était pas clairement défini, Monsieur Gimer dans son introduction a souhaité élargir la réflexion à la politique environnementale, mais l’exposé a été confus et n’a donné que des pistes, des contraintes et des actions à mener sans que cela soit hiérarchisé, ni priorisé et sans que soit abordé les notions budgétaires et de méthode.

 Le document transmis n’est absolument pas fidèle au déroulement de la réunion, il n’est ni un compte rendu, ni un relevé de décision.

 Je vous demande expressément de rectifier celui-ci en prenant en compte les remarques exposées ci-après :

1. Compte tenu des multiples points abordés, sans qu’il y ait un ordre du jour ou une organisation des débats, il faut que le compte rendu (ou relevé de décisions) structure le relevé des interventions et décisions, en les classant par thèmes abordés :

• Un jardin – un arbre / Plantations sur espace public
• 3^ème fleur
• Arboretum
• Eco pâturage
• Rue Saint Clair
• … 

2. Le document oublie de mentionner l’intéressant  travail préparatoire réalisé par les « Alleaume », qui ont apporté un dossier, étudié, avec liste d’arbres photos et stratégie pour la rue Saint Clair, qu’ils ont présenté ce qui n’est que très partiellement relaté. Il doit également rapporter le regret des  « Alleaume » de ne pouvoir réfléchir et finaliser leurs recommandations pour la plantation des arbres rue Saint Clair compte tenu du refus de « mettre un plan sur la table ». (nota : l’attitude de la municipalité vis-à-vis d’experts invités à la commission n’est pas satisfaisante voire est très incorrecte) 
3. Les interventions que j’ai faites ne sont rapportées que très partiellement et de façon réductrice, voire en interprétant mes propos : 

3.1.  « M. HEMERY : question du coût » : J’ai effectivement alerté sur la nécessité de prendre en compte l’aspect financier des projets envisagés ainsi que les moyens nécessaires. 

3.2.  « M. HEMERY : l’idée est très bonne. L’ambition chez les privés semble compliquée. C’est prendre beaucoup de risque sur la légalité du financement : c’est injuste que ce soit que pour certaines personnes. C’est une mesure qui peut être impopulaire. Nous n’avons pas trouvé l’exemple à Nantes (l’opération se déroule à Saint-Malo) » J’ai effectivement au cours des échanges mentionné Nantes plutôt que Saint Malo, était-ce si important de le signaler ?!

Concernant les interventions, il faut les regrouper par opération : cette intervention concernait « un jardin – un arbre » opération pour laquelle j’ai indiqué que nous soutenions l’objectif de planter des arbres mais j’ai également attiré l’attention à la fois sur :

• L’aspect inégalitaire de la proposition car beaucoup de Saint-Sauverais ne pourront en bénéficier, soit parce qu’ils n’ont pas de jardin ou ont un jardin trop petit, soit parce qu’à l’inverse, ayant un jardin plus important, ils ont largement planté celui-ci de leur propre initiative.
• Le caractère très probablement illégal de la proposition, visant à utiliser de l’argent public pour l’amélioration de propriétés privées.
• Suite aux remarques des « Alleaume », concernant les difficultés que les particuliers peuvent rencontrer pour entretenir des arbres fruitiers.

C’est par rapport à ces aspects que j’ai estimé que l’opération pouvait être impopulaire.

Enfin, j’ai indiqué également que l’exemple de Saint Malo, ville importante, historique, ne pouvait aucunement être comparée à La Rivière Saint Sauveur. 

3.3.  « M. HEMERY : c’est pas des coups bas. On n’a pas trouvé. On s’éparpille. Mettons tous les moyens dans le domaine public pour consolider le patrimoine existant, créer des mini forêts.» J’ai exposé : que nous souhaitions être constructif, que mes interventions n’étaient pas des coups bas. Que nous pensions que la proposition de M Gimer de multiplier les actions c’était s’éparpiller et qu’il fallait se recentrer sur le domaine public pour consolider le patrimoine existant. 

3.4.  « M. HEMERY : lors du dernier conseil municipal, il était prévu des modifications. On ne les a pas vues. » Concernant la rue Saint Clair, Monsieur le Maire a indiqué lors du conseil municipal du 10 décembre que le projet de la rue Saint Clair allait être modifié pour augmenter le nombre d’arbres et supprimer les jardinières. Qu’il serait présenté lors d’une commission urbanisme et que ce plan n’avait pas été présenté. La réponse de Monsieur Gimer indiquant que les modifications sont sur le plan affiché à l’extérieur de la mairie était totalement insatisfaisante, car cet affichage ne peut remplacer un débat en commission et l’information de cet affichage n’a jamais été donné à l’ensemble des élus par un mail, ni à la population ! 

3.5.  « M. HEMERY : choix des essences, stratégie, … Confiance totale. Mais je vois mal les choses pour un jardin / un arbre. C’est 300 foyers sur 1500, c’est une forme d’injustice. C’est compliqué techniquement. Alors que je suis à 300% d’accord pour les plantations sur le domaine public. » Cette intervention est à regrouper dans « un jardin un arbre » 

3.6.  « M. HEMERY : Pour la 3ème fleur, s’il faut la participation des habitants, ce sera ralenti par les parties communes à gérer. On doit agir sur les endroits qu’on maîtrise. Il ne faut pas s’attendre un apport important par les privés. » Créer un chapitre « fleurissement »

3.7.  Il manque ma question relative à la gestion de l’éco pâturage et la réponse indiquant que M Faride devait le gérer. 

3.8.  Il manque également mon intervention suite à l’intervention de M. Depirou : « plein de choses sont injustes, on passe l’épareuse sur les haies, c’est payé par tous les contribuables alors que tous n’ont pas de haies. » J’ai indiqué que s’il y avait des injustices il fallait prendre les mesures nécessaires pour que cela cesse. 

Dans l’attente d’un « vrai » compte rendu, 

Christophe HEMERY

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Ce 22 novembre, je me suis adressé aux élus concernant les comptes rendus des conseils municipaux :

Monsieur le Maire, 
Nous avons constaté que les compte-rendus des Conseils municipaux avaient été publiés sur le site de la mairie. 
Nous nous étonnons et regrettons de ne pas avoir reçu, préalablement à cette publication, les Procès verbaux des conseils des 3 septembre et 14 octobre.  

Les compte-rendus doivent être également affichés dans le délai d’une semaine. (Article L2121-25 Dans un délai d’une semaine, le compte-rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.) `

Le 16 novembre le panneau d’affichage de la mairie ne comportait que l’ordre du jour du conseil du 3 septembre. Je vous remercie de prendre les dispositions pour que cet affichage soit effectué selon les règles en vigueur. 
Il doit être établi, par ailleurs, un procès verbal qui relate les faits et décisions, cf. extrait d’une réponse du ministère de l’intérieur : (Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, Cne de Coudekerque-Branche) ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l’article L. 2121-23 du CGCT. )
De manière à nous permettre de signer lors du conseil suivant ces procès-verbaux, je vous remercie de nous transmettre ceux-ci dans le délai d’une semaine et de veiller à ce que ceux-ci relatent correctement l’esprit des débats et notamment les interventions des élus de l’opposition. 

Christophe HEMERY

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Mesdames, messieurs,  Les élus de l’opposition sont régulièrement interpellés par des habitants concernant l’absence d’horaires d’ouverture de la mairie. Une fermeture momentanée pouvait se comprendre lors de la mise en place du premier confinement le temps de s’organiser.  Dans sa conférence de presse précisant les modalités de mise en place du re-confinement, le Premier Ministre a clairement indiqué que les services publics devaient rester ouverts. La page Facebook annonce des horaires dans un « post » du 3 novembre (celui-ci nécessite de dérouler les « post » précédents) et ne propose que des horaires sur rendez-vous. Ils sont donc inadaptés pour répondre à l’objectif du gouvernement. A l’ouverture de cette page on tombe aussi sur un « a propos » qui indique les anciens horaires. 

Dans ce cadre nous vous demandons :

- d’ouvrir quelques créneaux d’horaires d’accueil du public sans rendez-vous 

- de disposer sur la plaque mentionnant des horaires caduques depuis mars 2020 une affiche précisant les nouveaux horaires. (si ceux-ci diffèrent de ceux affichés). 

- de supprimer les horaires caduques sur la page d’accueil du site internet.  

Vous avez également annulé les commissions municipales qui permettent à l’ensemble des conseillers de participer aux débats. Cela est regrettable. Le re-confinement  a maintenu l’activité dans les entreprises, les collèges et lycées. Les communes voisines et la CCPHB maintiennent leur activité.

Nous vous demandons de reprogrammer les commissions en prenant les dispositions sanitaires adéquates. (mise a disposition de gel, port de masques et choix de salle suffisamment grande pour permettre les distances physiques.)

Dans cette période, l’absence de communication de la part de la municipalité depuis l’élection est très regrettable.  La commune dispose d’un site internet qu’il serait aisé de mettre à jour, horaires d’ouverture et en cohérence avec les informations de la page Facebook,  remplacement de  l’information sur la reprise des travaux rue Saint Clair  le 21 avril 2020 !, informations sur les inscriptions pour la rentrée scolaire de septembre, information sur la distribution de masques le 8 mai et du « Port du masque (conseillé mais non obligatoire jusqu’à présent) »….

Le site internet doit permettre d’informer les citoyens de l’avancement du projet de la rue Saint Clair, le plan affiché en septembre sur les vitres de l’annexe de la mairie aurait dû être mis a disposition sous la forme d’un PDF téléchargeable avec une page permettant de recueillir des commentaires. Le plan qui vient d’être affiché, daté d’octobre, est aussi à mettre à disposition des habitants  sous la forme d’un PDF téléchargeable.  Ces dispositions, lorsqu’elles sont mises en oeuvre, ne diminuent  pas la nécessité que des réponses écrites soient apportées aux questions adressées par écrit par les élus de l’opposition ou les citoyens de la Rivière Saint Sauveur. 

Le site internet et la page Facebook peuvent également être l’outil pour accompagner les commerçants dans cette période difficile 

Enfin nous nous étonnons et regrettons que vous n’ayez pas informé les élus de l’opposition de l’élaboration de ce dernier plan en le communiquant  aux élus en même temps qu’il était affiché. 

Bien à vous,  Christophe HEMERY

Commentaires :

G.L : J’estime que cette mairie peux être ouverte normalement. En faisant rentrer les gens par la porte principale et sortir par l’autre porte qui se situe sur le coté.
Nos chers petits commerçant que nous faisons travailler, le respect des distances se passe très bien. Chacun attend son tour. Il n’y à pas dix personne à la fois à la Mairie, donc je pense que c’est de la mauvaise volonté.

Michel AUVRAY : Bonjour.
J’approuve ce qui est dit ci dessus,concernant l’accès à la mairie,le site internet,et les travaux rue Saint Clair.
Il est anormal de devoir prendre rendez vous pour consulter les documents affichés dans le couloir de la mairie.
Des panneaux d’affichage plus grands et régulièrements mis à jour devraient être installés à l’extérieur.
J’avais demandé voici des annés des panneaux d’affichage dans les quartiers.
Les panneaux électroniques débitent toujours le même message , la lecture en est difficile.
ils sont coûteux et énergivores.