Comptes-rendus des conseils municipaux

Échos du conseil municipal du 15 mars

Un conseil express

Ce conseil n’avait qu’un seul point à l’ordre du jour :  la désignation de 2 membres pour siéger à la commission d’appel d’offres avec le département pour le choix du prestataire chargé de réaliser les travaux de la Rue Saint Clair.

Il n’a fallu que quelques minutes pour que Didier Depirou et Anne Petit soient élus à l’unanimité pour siéger à la commission d’appel d’offres avec le département comme titulaire et suppléante.

A la suite une conseillère municipale de la majorité a demandé à Monsieur le Maire ou en était le projet du point de vue des délais et du marché de travaux. Il lui a été répondu, que la commune n’avait pas ces précisions, que le projet était géré par le département avec la participation du technicien de la CCPHB en charge des études et du suivi pour le compte de la commune.
Curieusement cette réponse n’a pas étonné les élus de la majorité… et pourtant ils nous avaient annoncé un début des travaux en février.

Habitants de la Rue Saint Clair ou utilisateurs, soyez patients ! le maire attend que le directeur des routes du département lui indique ce qu’il doit répondre ?

Christophe Hemery est intervenu, pour indiquer que quelques riverains de la rue Saint Clair étaient présents et que le conseil étant terminé, il souhaitait que Monsieur le maire échange avec ceux-ci car depuis plusieurs mois ils sollicitent un rendez-vous.

Une première réponse, refusant cette demande au motif que le public ne pouvait pas intervenir pendant une séance du conseil a été faite. Devant l’insistance de l’élu de l’opposition rappelant que le conseil était terminé, quelques élus ont accepté d’entendre les riverains.

La surdité volontaire se confirme….

Une rencontre improvisée a donc eu lieu.

Les riverains avaient apporté le plan que Pierre Lesens a proposé pour le compte de l’association. Ils ont souhaité dérouler le plan sur une table dans la salle polyvalente mais n’ont pu le faire. Didier Depirou s’y est formellement opposé.

C’est donc sur le parking, à la porte de la salle polyvalente, qu’un court échange s’est déroulé.

Pierre Lesens a présenté deux simulations de l’ambiance végétale de la rue après travaux. Les élus y ont jeté un rapide coup d’œil et Didier Depirou a plié les documents en quatre sans commentaire.

Il n’a pas été possible d’examiner le plan ni de discuter de la faisabilité de planter les 53 arbres proposés.

La réponse reste la même, le nombre d’arbres a été augmenté (de 17 à 24, puis 27 selon les indications données lors des conseils municipaux).

Qu’en est-il finalement ???

Les riverains ont confirmé que, pour eux, c’était insuffisant et que 53 arbres permettaient d’obtenir un réel alignement le plus continu possible avec un espacement de 20 mètres en moyenne entre chaque arbre (pour des arbres de petit développement, sur une rue de 1km de long, cet espacement était encore important).

Le seul argument, qui pourrait être recevable est que certains arbres pourraient créer de l’ombre… mais… nous n’avons pas pu examiner concrètement si ce risque existe réellement.

Nous restons à disposition de la municipalité pour examiner cette préoccupation sur le terrain.

Voir également l’article de Pierre Lesens sur le blog « Proposition aux riverains de la Rue Saint Clair« 

Le compte rendu de la mairie est à télécharger :

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Échos du Conseil Municipal du 11 février 2021

Entre opacité et mensonges…

En raison du couvre feux, nous n’avons pu assister au conseil municipal. Toutefois, pour la première fois celui-ci a été retransmis en direct sur la page de la commune : « Ville de la Rivière Saint-Sauveur ».

Malgré la mauvaise qualité du son et l’image tournée à 90° obligeant à tourner la tête vous avez été nombreux à suivre ce conseil depuis chez-vous.

Espérons que le smartphone de dernière génération (voir les articles de presse) utilisé pour réaliser la vidéo permettra une retransmission de meilleure qualité la prochaine fois.

• En première partie du conseil, il a été procédé à
  • L’installation des deux nouveaux conseillers municipaux,
  • La détermination du nombre des adjoints
  • L’élection de ceux-ci.
  • La fixation des indemnités de fonction
  • La nouvelle composition des commissions communales
  • Désignation des membres de la commission appel d’offres ; de la CLECT ; au CA du CCAS

Concernant le nombre d’adjoints, nous notons qu’après avoir expliqué que 6 adjoints et une conseillère déléguée étaient indispensables, cela n’est plus, six mois plus tard, vérifié.

Nous en sommes satisfaits, puisque cela permet, selon nos calculs, de réduire le montant global des indemnités des élus de 18%   ce qui répond, sans que la majorité le reconnaisse, à répondre à notre demande transmise par courrier du 21 janvier 2021 (point n°18). https://rivierestsauveurnotrecommune.fr/2021/01/22/a-propos-des-finances-de-la-commune/

• Convention portant coopération entre le Département et la commune de la Rivière-Saint-Sauveur en vue de l’aménagement de sécurité de la traverse d’agglomération (RD580)

Notons que le titre même de la délibération est représentatif d’une approche routière de l’aménagement de la rue Saint-Clair alors qu’il s’agit d’un projet d’aménagement devant donner une image paysagée moderne et nouvelle de la rue principale de la commune.

Monsieur Depirou n’a pas présenté cette convention, ni son objet, ni ses caractéristiques. Il a simplement demandé que le conseil l’autorise à signer cette convention

C’est donc l’opposition par la voix de Christophe Hémery qui a exposé que la convention proposée au conseil municipal était identique à celle présentée au Conseil le 3 septembre, à l’exception d’un seul point essentiel puisque l’estimation des travaux passe de 716 000€ à 1 083 000€ soit une augmentation de plus de 50% ! 

Il a également fait observer que (malgré l’engagement pris au mois de décembre par M le Maire de planter plus d’arbres), le plan annexé comporte seulement 17 arbres soit le même nombre que le projet initial et qu’un plan en comportant 24 est affiché auprès de la mairie !

Didier Depirou a exposé que le projet avait bien évolué, qu’il était aujourd’hui prévu de planter 27 arbres à la suite d’une rencontre avec des riverains de la Rue Saint Clair, même si le plan exposé n’en comportait que 24…. Que planter plus d’arbres c’était compliqué mais que le nombre de jardinières avait diminué. A une question de l’opposition, il s’est refusé à indiquer quels étaient les riverains rencontrés.

L’opposition a demandé que le nombre d’arbres soit porté à 50.

L’opposition a également précisé que la convention n’avait pas été négociée à l’avantage de la Rivière-Saint-Sauveur avec la prise en charge de l’entretien à sa charge, des risques de recours contentieux et d’autres clauses qui conduisent à penser que « l’on ne sait pas où on va ».

Elle a également noté que le coût pour la commune initialement de 484 000€ avait été annoncé en diminution à 426 000€ en septembre 2020 et qu’il est aujourd’hui de 603 000€. Les modifications apportées auraient dû amener à des économies, or le coût a augmenté.

Nous nous étonnons évidement de cette augmentation du coût des travaux à la charge de la commune, alors que les modifications apportées ne justifient en aucun cas une telle augmentation (42% pour les travaux communaux)

Opacité quand tu nous tiens….

Nous nous étonnons également de l’annonce faite par Didier Depirou d’une rencontre avec des riverains de la rue Saint Clair (secrète car il se refuse à indiquer comment elle a été organisée)

Il est inconcevable que les pétitionnaires (65 riveraines et riverains et 20 signataires via le site internet : rivierestsauveurnotrecommune.fr) n’aient pas été prévenues de cette réunion.  Dans la mesure, ou ces signataires avaient mandaté l’association La Rivière-Saint-Sauveur-notre-commune-infos pour transmettre à Monsieur le maire cette pétition, il était extrêmement simple pour la mairie d’inviter par le biais de l’association les signataires ou une délégation de signataires. Nous ferons une demande explicite de rendez-vous.

Le sujet est une nouvelle fois une manifestation de la volonté d’opacité, voire de tromper les élus, en n’exposant pas clairement l’augmentation (dérapage ?) du montant des travaux. En organisant des réunions secrètes. 

• Avenant n°2 du contrat de territoire

Il a été exposé qu’il s’agit d’accepter l’augmentation de plus de 10% de « l’enveloppe » affectée à ce contrat permettant une majoration de 14% des 72 000€ prévus au contrat de territoire pour la commune de la Rivière-Saint-Sauveur.

• Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Le dispositif permet d’avoir une prise en charge de 60% sur la base de 28 heures hebdomadaire pour des contrats de 9 à 10 mois. L’objectif de l’État est de permettre à des jeunes qui ont été diplômés sans avoir pu faire un stage du fait des conditions sanitaires d’acquérir une première expérience.

 Le débat avec l’opposition a montré que le besoin de main d’œuvre n’était pas confirmé, que les missions envisagées n’étaient pas définies, que le recrutement était à confirmer par le maire sans nouveau débat en commission.

L’opposition a également fait observer qu’à plusieurs reprises, le conseil validait des recrutements potentiels sans que les besoins ne soient précisés, sans que les coûts soient indiqués ou plafonnés.

Dérive financière, ça continue…

En effet, sur une période de 6 mois, le conseil a validé le recrutement de 3 apprentis, une convention avec Bac Emploi et cet emploi en PEC. La mairie n’a apporté aucune précision ni mesure permettant de contrôler la dérive constatée des dépenses de personnel.

• Informations générales
  • Bibliothèque : Mme Pilatte confirme que la bibliothèque est fermée du fait de la démission de la bibliothécaire. Elle confirme l’intérêt de maintenir ce service. Elle indique travailler avec l’association des Capucines qui, dans le cadre de son espace de vie sociale souhaite proposer de nouvelles activités pour un public plus étendu. Il est envisagé un nouveau de fonctionnement.

• Un arbre un jardin, Didier Depirou indique que « ça a plu » qu’au 10 février il y a eu 80 inscriptions.

Injustice et démagogie

Nous maintenons que la commune n’a pas à utiliser vos impôts pour financer des arbres chez certains particuliers et il nous semble que cela ne soit pas autorisé. De plus, c’est une décision injuste car seules les personnes disposant d’un jardin peuvent en profiter.

Questions de l’opposition :

Conformément au règlement intérieur les conseillers d’opposition ont transmis par écrit leurs questions.

Didier Depirou a apporté (nous pouvons maintenant dire comme à son habitude) des réponses très partielles, voire en déformant la vérité (voir article de Pascal Lelievre)

Questions posées	Réponses Didier Depirou
Concernant la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la CCPHB dans le cadre de l’entretien des dépendances de voirie, nous vous demandons de communiquer un document précisant l’organisation des services techniques pour assurer cette prestation avec la totalité des coûts correspondants : salaires, assurances, amortissement du matériel et fournitures…	R : Le maire répète la justification donnée en décembre, et précise que la décision a été prise en mars 2019. Il a de plus mis en cause Pascal Lelièvre comme étant la personne ayant négocié cette convention au sein de la CCPH-B. (Voir la réponse de Pascal Lelièvre sur le blog de l’association). Comme en décembre il n’a pas répondu à la question posée.
Plutôt que bien gérer la commune le Maire préfère attaquer !           Il nous semble en effet très probable que les 3 490€ TTC versés par la CCPHB à la commune ne couvrent pas les dépenses que la commune engage pour réaliser la prestation, si cela est confirmé, il faut que le matériel soit vendu, l’organisation des services modifiées et que la prestation soit réalisée par l’entreprise désignée par la CCPHB.
Concernant la DM N°1 : Sur les modifications que vous avez approuvées :
Justifier la variation erratique du poste « Nouvelle Bonification Indiciaire », quels sont les agents concernés ?	R : Ce sont des éléments incommunicables
Justifier l’augmentation de 336% du poste « personnel non titulaire » donner la répartition entre administratif, social, technique, culturel, police… Comment la commune compte t-elle se prémunir de tels imprévus les prochaines années ?	R : Erreur technique, sur le logiciel, doublon, mais pas versé en double, masse salariale augmentée de 2% plutôt que 7%. Commentaire : un rectificatif qui interpelle sur le sérieux des prévisions budgétaires sur lesquelles on fait voter les élus
Comment était justifiée, la réduction prévue en mars du poste dépenses imprévues de fonctionnement ? 35 000€ en 2019, prévision de 6 400€ au BP et majoration de 4 000€ dans la DM	R : Une dépense imprévue ce n’est pas justifiable car c’est une réserve pour les imprévus.
Opacité quand tu nous tiens (2)…. La réponse n’a pas de sens, si la prévision de 6 400 avait du sens au BP c’est qu’alors en 2019 une grosse dépense imprévue avait été constatée : qu’elle était-elle ? En octobre si le montant a été augmenté c’est qu’il devait y avoir une dépense imprévue déjà constatée, or, au Grand Livre de compte aucune dépense n’apparait au 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) au 14 décembre 2020. Cette réponse est une nouvelle expression de ne pas donner de justification et ajoute à l’opacité de la gestion de la commune.
La commune disposait d’un autofinancement faible d’environ 150K€. Il est diminué de moitié. Dans ce cadre, si des économies de fonctionnement « drastiques » ne sont pas trouvées, la commune aura-t-elle les moyens d’emprunter pour la réalisation de la Rue Saint Clair ? Aucun autre investissement ne pourra être réalisé.	Cette question n’a pas reçu de réponse
50 000€ ont été ajoutés au poste « GFP Bâtiments et installations » Quel projet est-il envisagé de mettre en œuvre en urgence en cette fin d’exercice pour 170 000 €?	Cette question n’a pas reçu de réponse
Concernant la création de trois postes d’apprentissage Nous vous demandons de nous préciser ces conséquences pour 2021, 2022 et 2023 ainsi que les mesures prises pour effectuer par ailleurs les économies de personnel.	R : C’est une autorisation en cas d’opportunité, qui coûte moins cher et qui diminue la masse salariale.
Notons cet engagement de diminuer la masse salariale. Espérons que l’accueil d’apprentis soit aussi réalisé pour permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle.
Plan communal de sauvegarde. Dans l’attente que soit élaboré par la CCPHB le nouveau plan de sécurité, pour lequel nous vous demandons de nous communiquer le planning prévisionnel d’élaboration, nous demandons que les propositions de la commission soient ré examinées pour une mise en œuvre rapide.	R de M. Faride : le plan existe, il faut une mise à jour, des élus seraient désignés, l’opposition va être contactée. Commentaire : cette réponse marque un progrès dans la prise en compte de cette préoccupation car la municipalité ne s’abrite plus derrière la CCPH-B pour justifier son immobilisme sur le sujet. Attendons les propositions mais le contexte propre à la commune (risque inondation) nécessite des réponses rapides
Opacité (3)… Il n’a pas été indiqué quels étaient les élus désignés.
Rue Saint-Clair : Dans votre réponse du mois de décembre, vous avez indiqué que les jardinières seraient supprimées et que vous aviez déjà décidé de planter plus d’arbres. Vous avez indiqué que le nouveau plan serait présenté en commission urbanisme en janvier. Cette commission n’a pas eu lieu et le plan affiché début janvier confirme que le nombre d’arbres à planter n’a pratiquement pas changé.  Nous redemandons que le plan du projet soit mis en ligne, que les jardinières soient supprimées et le nombre d’arbres doublé.	R : Didier Depirou indique qu’il a dit que « des » jardinières seraient supprimées pas « les » Il a déjà augmenté de 58% le nombre d’arbres.   Commentaire : le Maire reste dans le vague et son discours à ce sujet reste ambigu. Nous renouvellerons nos propositions en tenant compte de toutes les contraintes de l’aménagement de cet axe et espérons une meilleure écoute et prise en compte de nos propositions
Débat sur le budget : Nous reprenons à notre compte les demandes exprimées par courrier du 21 janvier 2021 du Président de l’Association La Rivière Saint-Sauveur-notre-commune-infos d’analyse du budget de fonctionnement. Les élus de l’opposition souhaitent apporter leurs contributions pour permettre de trouver les économies indispensables, de stopper la dérive financière constatée et de redonner des perspectives d’investissements. Dans ce cadre, de façon exceptionnelle, nous vous demandons d’organiser un débat public du conseil municipal sur l’équilibre du budget, la stratégie et les actions à développer pour réaliser les économies de fonctionnement indispensables et nous vous demandons d’apporter au Président de l’association les réponses à toutes les questions posées au moins 7 jours calendaires avant le conseil municipal.	R : La commission des finances se réunira le 9 mars en présence du conseiller des finances locales de la commune. Le budget 2021 sera le sujet de cette commission. Le débat public n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3500 habitants et la commune n’est pas tenue de justifier la gestion du budget auprès des associations.   Commentaire : si le Maire est dans son droit au sens strict, sa réponse démontre son inquiétude en refusant de débattre d’un sujet qui est pourtant essentiel pour le devenir de la commune. Nous espérons qu’il saura apporter des réponses fortes au moment de la préparation du budget qui ne compromettent pas la qualité des services publics de la commune.
Opacité (4) … L’opposition n’ignorait pas que le débat public n’était pas obligatoire pour notre commune, la demande était « de façon exceptionnelle » compte tenu de la gravité de la situation. Nous notons également que le maire ne souhaite pas non plus rassurer les citoyens en apportant les réponses au courrier du Président de l’Association La Rivière Saint-Sauveur-notre-commune-infos.
Opération « un jardin – un arbre » :  Lors de la commission moyens généraux du 11 janvier, nous avons indiqué qu’inciter les particuliers à planter des arbres dans leur jardin était une bonne idée, mais que le fait d’offrir des arbres aux habitants pour les planter dans leur jardin c’était prendre beaucoup de risque sur la légalité du financement : •          Il nous semble que la commune n’est en effet pas autorisée à utiliser l’argent public pour financer des arbres chez certains particuliers. •          C’est une décision injuste car seules les personnes disposant d’un jardin peuvent en profiter. •          Les locataires d’une maison avec jardin, auront du mal à en bénéficier car il leur faut obtenir (en moins de 10 jours) l’accord écrit du propriétaire… •          L’opération peut être considérée comme une concurrence déloyale par les pépiniéristes qui auraient pu vendre ces végétaux.   En conséquence nous vous demandons de renoncer à cette opération et de planter les arbustes réservés dans l’espace public.	R : Vous notez que c’est une bonne idée de planter des arbres Cette opération s’inscrit dans le projet global de végétalisation de notre commune, concernant la légalité de cette opération, seul un juge est apte à déterminer la légalité du projet. L’exemple de Paris et Saint Malo sont cités. Une consultation a été menée en direction des pépiniéristes. Vous souhaitez discréditer notre projet. Cette année nous planterons environ 120 arbres. Les participants signeront une charte les engageants pour le suivi et l’entretien. C’est une réponse pour l’urgence écologique pour la protection de la biodiversité. Le programme aura un volet pédagogique avec les écoles et s’étendra sur les 5 ans à venir. Commentaire : Nous sommes d’accord évidemment sur l’idée de végétaliser davantage la commune mais le choix fait par la municipalité, outre qu’il est contestable juridiquement (le public finançant des opérations au profit de quelques particuliers) il n’est pas approprié à notre type de commune qui n’est pas dans la situation de villes à l’espace urbain minéral comme Paris ou Saint-Malo. Comparaison n’est pas raison !
Injustice et démagogie, environnement : peut mieux faire…. Notons que s’il y a 80 inscriptions il y aura cette année 80 arbustes dans les jardins privé et 40 arbres (?) dans l’espace public. Pour assurer la protection de l’environnement et de la biodiversité les propositions faites par Annick et Michel Auvray (voir à propos du bulletin communal n°1) de forêts sont beaucoup plus pertinentes que l’opération « un jardin – un arbres » Nous sommes invités à vérifier notre avis auprès d’un juge, nous lançons un appel auprès de nos lecteurs et adhérents, juristes de formation, qui pourraient nous accompagner dans une telle démarche.
Football : Le président du Stade Saint-Sauveurais a déclaré lors d’un interview à Ouest-France que le terrain est actuellement peu praticable et que depuis deux ans seuls trois matches ont pu y être joués. Il demande que des travaux soient réalisés. Le terrain d’honneur du stade de foot de la Rivière Saint-Sauveur est de fait impraticable pendant une grande partie de l’année, transformé par les pluies en un véritable bourbier, et cela depuis plus de 2 ans. Des investissements importants ont été consentis par la commune pour doter l’association du stade Saint-Sauveurais, dont vous étiez, Monsieur le Maire, le président jusqu’en 2017, d’équipements de qualité (150 000 € pour le terrain d’honneur, 115 000 € pour le club house). Vous avez suivi les différents chantiers en votre double qualité de président du club de foot et de maire adjoint aux travaux. Comment expliquez-vous une telle situation ? Comment entendez-vous y remédier au plus vite pour que soit restaurées des conditions normales d’utilisation du terrain ?	Réponse, la procédure est en cours avec la CCPHB Commentaire : la réponse est un peu courte pour un problème déjà vieux de plus de 2 ans qui touche la pratique d’une activité sportive très importante dans notre commune dans laquelle le maire a été très impliqué depuis de très nombreuses années, en tant que président du Club de foot et adjoint au maire chargé des travaux.
Opacité… fuite devant les décisions… La réponse est pour le moins surprenante, compte tenu du dysfonctionnement constaté depuis plus de 2 ans, les services n’ont-ils pas travaillé à rechercher les causes et solutions ? N’est-ce pas plutôt de l’opacité pour cacher une incapacité à prendre ou à assumer des décisions difficiles ?
Bibliothèque : La bibliothèque est fermée. Notre bibliothécaire a démissionné de ses fonctions alors qu’elle assurait depuis de très nombreuses années, à la satisfaction de tous les usagers, l’accueil et de conseil dans des locaux de qualité. Les Saint-Sauveurais et notamment les personnes âgées et les parents des jeunes enfants sont très attachés à cette bibliothèque. Quelles sont vos intentions ? Quand les saint-sauveurais qui étaient nombreux à bénéficier de ce service communal, pourront-ils de nouveau en bénéficier ?	Réponse du maire : on maintiendra la bibliothèque mais on est en réflexion pour une autre organisation en liaison avec l’espace de vie sociale des Capucines Commentaire : Une réponse qui ne dissipe pas toutes les inquiétudes car le maire considère que les enfants ont déjà la bibliothèque de leur école et que, venir en classe à la bibliothèque pose des problèmes. Nous rappelons que la Bibliothèque municipale ouverte depuis plus de 15 ans est un service public qui avait un très bon niveau de fréquentation (enfants et adultes), qu’apprendre aux élèves à fréquenter et utiliser une bibliothèque fait partie des apprentissages. C’est un besoin d’élargissement de l’offre (plages d’ouverture, choix des œuvres proposées – et notamment accès aux nouveaux médias) dont les Saint-Sauveurais ont besoin. Nous attendons les décisions de la municipalité et espérons qu’elles seront rapides pour que ne soit pas perdu tout le bénéfice des efforts consentis par la commune depuis plus de 15 ans pour se doter d’un outil performant.
Police municipale : Le service de police n’est actuellement plus assuré dans la commune. Pouvez-vous nous expliquer cette situation préjudiciable à la vie des Saint-Sauveurais ? Quelles sont vos intentions pour permettre un retour à « la normale », vous même M. le maire ayant affirmé en ce conseil que le service de police était indispensable à la tranquillité publique au sein de votre commune ?	L’agent est en congé, ce n’est pas le congé d’un agent qui engage un débat.   Commentaire : tout service public a à faire face à l’absence momentanée d’agents mais le service doit néanmoins rester assuré. Si cela s’avère impossible c’est qu’il y a un problème structurel.
Présence à l’office de Tourisme, signalétique touristique.  Dans un article du blog de l’association La Rivière-Saint-Sauveur-notre-commune-infos, Pascal Lelièvre, expose l’opportunité d’obtenir un retour financier de la taxe de séjour reversée aujourd’hui à l’office de tourisme conformément à l’évolution législative. La commune a-t-elle pris l’attache de l’office de tourisme pour confirmer l’intérêt de la municipalité ?  Notre groupe vous informe qu’il est disposé à participer à ce groupe de travail. La commune a-t-elle demandé à participer au conseil d’administration de l’office de tourisme ?	Réponse par une question à Monsieur Hémery concernant sa présence aux réunions des conseils communautaires. Il ne tenait qu’à vous de vous y proposer.   Commentaire : C’est au maire de proposer au président de la Communauté de communes les candidats qu’il a sollicités au sein de son conseil. (Cf la réponse complète de M. Hémery sur le blog)
L’entretien des voiries : Nous constatons que les entreprises qui interviennent pour des travaux de réseaux ne mettent pas en œuvre correctement les protections pour les piétons (trottoir de la rue Saint-Clair pour des travaux de gaz) ou barrent la rue sans que les riverains aient été prévenus (rue des quatre Francs).  Les réfections de tranchées ne sont pas assurées ou le sont de façon très insuffisantes. (Rue du Viaduc, devant la mairie, chemin du gué… ) D’autres réfections ont été réalisées sans tenir compte du parti pris de l’aménagement : Les caniveaux en béton rosé, devant la boulangerie Marie, étaient déchaussés et ont été remplacés par des « rustines » en enrobés qui dénaturent complètement le style de la chaussée et gênent l’écoulement des eaux. Nous vous demandons de préciser qu’elles dispositions pour assurer le suivi seront mises en œuvre pour assurer un suivi satisfaisant des travaux réalisés par la communauté de communes ou par les entreprises.	Réponse : l’entretien est de la compétence de la CCPHB Commentaire : Certes, mais cela ne dégage pas la commune de toute responsabilité : Il y a un règlement de voirie qui s’applique encore dans la commune et il est de la responsabilité des élus de veiller à ce qu’il soit respecté (cf. notre article sur bog)
Opacité ou erreur d’analyse ? La CCPHB a effectivement compétence pour la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie, cette compétence à malheureusement été « saucissonnée » par exemple les trottoirs sont exclus de la compétence mais pas les talus bordants les chemins communaux.   Les réseaux sont gérés par le SIPDEPSC et le SIVOM, pour l’eau potable et les eaux usées, (voir à ce titre la délibération approuvée au CM municipal du 14 octobre dans laquelle la CCPHB n’intervient pas !). Les eaux pluviales sont de la compétence de la commune, l’électricité d’ENEDIS, l’éclairage public est une compétence communale dont la gestion a été déléguée au SDEC. Dans ce cadre complexe, l’intervention de la commune et de ses élus est absolument nécessaire pour que les interventions soient coordonnées, suivies et contrôlées. C’est à ce prix que l’espace public de la commune ne se dégradera pas trop vite et que nous ne constaterons plus les dégradations récentes signées dans l’article « l’entretien des chaussées n’est pas assez sérieusement assuré »

La mairie n’a pas publié le compte rendu de ce conseil municipal……

Conseil municipal du 10 décembre 2020

Voir également :

par l’association La Rivière Saint-Sauveur-notre commune-infos https://rivierestsauveurnotrecommune.fr/2020/12/13/echos-du-conseil-municipal-du-10-decembre-2020/

et les articles parus dans la presse https://rivierestsauveurnotrecommune.fr/ce-qui-a-ete-publie-dans-la-presse-a-propos-de-la-riviere-saint-sauveur/

Conseil municipal du 14 octobre 2020

Observations des élus de l’opposition :

Lors de l’examen des points à l’ordre du jour du conseil municipal du 14 octobre, notre équipe a été amenée à faire plusieurs observations. Monsieur le maire a souhaité clore le débat avant l’intervention, prévue à 20h00 du président de la république. Cela n’a pas permis que les sujets soient examinés aussi complétement que nous aurions souhaité.

Nous avons transmis par mail les questions qui restent en suspend et pour lesquelles nous attendons les réponses.

• Convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la CCPHB dans le cadre de l’entretien des dépendances de voirie.

La convention présentée pour être approuvée, prend effet au 1^er mai 2019 pour une durée d’un an. Elle est donc achevée depuis 6 mois ! Monsieur le maire a indiqué que la commune assurait cette prestation pour le compte de la CCPHB parce qu’elle disposait du matériel. Bien qu’une convention pour la période du 1^er mai 2020 au 30 avril 2021 n’a pas été présentée à l’approbation du Conseil Municipal, nous pouvons supposer que la prestation se poursuit.

Nous demandons que tous les projets de conventions, de contrats ou de marchés, soient présentés avant leur réalisation. Dans le cas contraire, le groupe d’opposition  donnera obligatoirement un avis défavorable. 

Concernant cette prestation de service, il faut examiner si le coût de la main d’œuvre, des fournitures, de l’amortissement du matériel et de toutes les dépenses liées à cette prestation n’est pas supérieure aux 3 490€ TTC versés par la CCPHB à la commune.

Question : Nous demandons de nous communiquer, un document précisant l’organisation des services techniques pour assurer cette prestation avec la totalité des coûts correspondants : salaires, assurances, amortissement du matériel et fournitures…

Cela permettrait aux élus de se prononcer sur la pertinence de la convention proposée en connaissance de cause. En tout état de cause, le montant de 3 490€ ne permet pas d’envisager, le jour où cela s’imposera, le remplacement du matériel.

Dans le cas où les coûts de la prestation réalisée par les services techniques seraient supérieur aux 3 490€, il faut rapidement que le matériel correspondant soit repris par la CCPH-B et que la part de main-d’œuvre correspondante soit transférée à la CCPHB.

• Convention tripartite pour le transfert de maîtrise d’ouvrage.

Nous avions déjà indiqué dans notre courrier d’observations (voir dossier Rue Saint Clair : Rue Saint Clair - page dossiers dinformation sur la commune) au projet de convention avec le département, il aurait été nécessaire qu’une convention globale entre le département, la commune de la Rivière Saint sauveur, le SDEC, le SIVOM de Honfleur et le SIPDEPSC soit conclue et validée par les différents maitres d’ouvrage dés l’origine du projet en 2017 ou 2018. Cela aurait permis d’éviter les risques d’incohérences réelles entre les 3 projets, réseaux, éclairage public et aménagement de voirie et paysage. Cela aurait également conduit à un chantier unique sans une très longue interruption de chantier qui crée une gêne notable pour les riverains et les usagers et des surcoûts qui nous ont été présentés pour adoption.

Par ailleurs, Monsieur le maire nous a indiqué que le chantier était interrompu plus longtemps à la demande du département, cette affirmation nous semble ne pas correspondre à la réalité, puisque celui-ci était demandeur depuis plusieurs mois de pouvoir engager les travaux et c’est bien le retard dans l’étude du projet, et l’absence de concertation qui conduit à cette prolongation de délais. Nous nous étonnons également que le Directeur Général de Services qui s’était vu confier par Monsieur Mathieu la conduite du projet, n’ait pas veillé à ce que les délibérations ayant été prises dès novembre 2018, que la convention soit régularisée et par la suite, que le conseil municipal valide le principe d’un avenant n°2, avenant pourtant validé par le SIPEPSC et le SIVOM.

Enfin, même si l’interruption de chantier est plus longue que celle à laquelle les responsables communaux s’attendait, l’entreprise chargée des travaux par le SIPEPC devait effectuer des réfections provisoires des tranchées pour que la circulation soit rétablie pendant tout l’été 2020 sans que soit nécessaire de réaliser un marquage au sol complémentaire. Ce marquage consécutif à des réfections insuffisantes aurait donc dû rester à la charge du SIPEPC.

• SDEC

Monsieur GIMER a fait état de renseignements obtenus des services du SDEC, concernant les modalités de gestion de l’éclairage public notamment en cas d’accident ou de vandalisme.

Ces renseignements exposés de façon brouillonne, auraient mérité une note récapitulative exposant :

1. Les principes généraux de la convention entre le SDEC et la commune
2. Le constat des mâts ayant subi des dégradations,
3. Les règles de suivi des dégradations (l’article 22 des conditions techniques administratives et financières du SDEC – disponibles sur le site du SDEC est une bonne base)
4. L’option retenue par la commune à l’article 24
5. La règle de contribution de la Rivière Saint Sauveur ; (article 26)

Une note précise aurait permis à la journaliste d’Ouest-France de noter que dans le cas d’un accident où le tiers est identifié, c’est l’assurance du tiers qui prend en charge la réparation et non le SDEC comme cela est mentionné dans l’article paru le 19 octobre 2020.

•  Décision Modificative N°1

Monsieur le Maire a mis à l’ordre du jour l’adoption d’une décision modificative n°1 « mise sur table » au cours du conseil. Comme nous l’avons indiqué en séance, ce mode de fonctionnement n’est ni acceptable ni réglementaire, le délais de 5 jours franc n’étant pas respecté. Il est indispensable que la commission des finances soit impérativement réunie avant toute présentation de délibérations relatives aux finances de la commune.

Cela est d’autant plus inacceptable qu’il ne s’agit pas de corriger une erreur matérielle mais d’apporter des modifications significatives à l’équilibre du budget.

Compte tenu de ces conditions, les élus de l’opposition n’ont pas pu approuver cette décision. Nous avons reformulé nos questions  auprés des élus de la majorité. 

Voir également l'article de Pascal Lelièvre : https://rivierestsauveurnotrecommune.fr/2020/11/01/une-derive-des-depenses-de-personnel-inquietante/