Échos du Conseil Municipal du 20 mai 2021

Entre imprécisions, confusion et contre vérité

L’association La-Rivière-Saint-Sauveur-notre-commune-infos a assisté au conseil municipal du 20 mai 2021.

Nous avons constaté, une fois de plus que les dossiers ne sont pas maîtrisés…

Déroulé du conseil municipalObservations de l’association (notes de Pierre LESENS)
Point n° 1 : Avenant N°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux travaux d’aménagement de sécurité de la traverse d’agglomération de la Rivière-Saint-Sauveur sur la RD 580A  Rappel, en septembre 2020 le conseil municipal a adopté la convention pour un montant de travaux global de 716 000€ HT dont 436 022,45€HT à la charge de la commune, En février 2021, Didier Depirou a présenté une nouvelle convention sans préciser ni son objet, ni ses caractéristiques. Il a simplement demandé que le conseil l’autorise à signer cette convention… Sans préciser notamment que le montant avait sérieusement augmenté passant à1 083 000€ HT dont 603 000€ HT à la charge de la commune.
Didier Depirou expose qu’une convention de groupement de commandes a été signée le 10 mars 2021. Qu’une consultation a été lancée le 29 décembre 2021, qu’il a été constaté lors de l’analyse des offres une incertitude ayant affecté la consultation des entreprises.Corrigeons : 2020 bien sûr !
Le marché a été déclaré sans suite et la consultation va être lancée en procédure adaptée.En fait elle est lancée depuis le 23 avril – voir l’article de Pierre Lesens du 27 avril 2021
Il indique, pour mémoire que la part communale est estimée à 603 000€ HT et la part départementale à 480 000€HT. Cette estimation ne présumant pas du montant réel des travaux.  
L’avenant n°1 a pour objet de modifier l’article 2 : Groupement de commandes et l’article 5 obligation des membres du groupement. Il ne suffit pas de mentionner que la modification concerne les articles 2 et 5 de la convention, il aurait fallu expliquer quelles sont les modifications apportées.
Guillaume Caubrière, fait observer que le document reçu fait état de 436 022,45€ ! après hésitation vérification sur le mail reçu par Guillaume Caubrière … et échange avec le Directeur Général des Services… le maire ne donne aucune explication !    En fait, après vérification, les élus ont reçu le projet de convention adopté en septembre 2020, qui semble n’avoir jamais été signé et qui indiquait un montant à charge de la commune de 436 022,45€HT. Il aurait été honnête de reconnaitre l’erreur, de s’excuser et de donner des explications claires à l’ensemble des élus…
Guillaume Caubrière demande comment la commune gérera un dépassement du cout des travaux s’il survient, notamment par rapport aux emprunts envisagés ? Didier Depirou répond qu’à ce stade la question ne se pose pas.  Nous en déduisons que l’hypothèse d’imprévus rencontrés lors de la réalisation des travaux n’a pas été envisagée. Que se passera-t-il si cette situation est rencontrée ? devrons nous subir un nouvel arrêt des travaux pendant de longues semaines, voire de long mois ?
Guillaume Caubrière demande également que les montants des prestations à charge de la commune soient communiqués. Didier Depirou répond : bien sûr, Le Directeur Général des Services, précise que cela ne peut être fait que dans la limite du secret commercial. Didier Depirou, indique les éléments de l’entreprise retenues pourront être communiqué.  A noter que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) précise que l’offre de prix détaillée de l’entreprise (même attributaire) n’est pas communicable, nous invitons Didier Depirou à respecter cette règle, contrairement à la promesse faite en séance. Par contre, il nous semble que le maire peut communiquer le cout des grands postes des travaux : Installation de chantier et divers - Préparation, terrassements et réseaux - Signalisation, potelets et espaces verts
A l’issue du chantier, le Décompte final et définitif peut-être communiqué (sous réserve de l’occultation des éléments suivants : les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu’aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.)
Didier Depirou apporte ensuite quelques explications complémentaires : on s’est aperçu qu’il y avait des choses qui paraissaient bizarres, on a recontacté  le département, qui a réétudié l’Appel d’Offres.

Estelle Barbey questionne : c’était quoi les choses bizarres ? Didier Depirou : c’était au niveau de la répartition entre la commune et le département, la répartition nous semblait trop forte pour la commune par rapport au département.  
L’association a consulté le dossier d’appel d’offres du 29 décembre 2020 et celui de la consultation du 23 avril 2021 et a comparé les deux quantitatifs et il apparaît que très peu de quantités ont été modifiées, pas forcément à l’avantage de la commune contrairement à ce que Didier Depirou a annoncé : En décembre la commune prenait en charge 75 jours de signalisation de chantier et 70 jours de plus-value pour alternat avec feux, en avril elle en prend 115 et 110 soit 40 jours de plus (soit + 53%) Concernant le poste général « installation de chantier » il passe de 0,5 pour chaque membre du groupement à 1 ce qui ne change pas la répartition… On constate également une augmentation des postes : terrassement pour fosses à planter +49%, de bordurettes pour massif paysagers +5%, de grave bitume pour sortie de garage + 72%, de signalisation des sorties de garage +3%, de 20 m3 de terre végétale +40%. On constate en moins : -54% de mètres linéaires de découpe d’enrobés à la scie, la suppression des jardinières et le « remplacement » par des douilles dans le sol pour pose de mats de jardinières suspendues…. Dans les DQE du département, on constate une diminution de la prise en charge de la signalisation de chantier. (-22%) Non, Monsieur le Maire, la nouvelle convention qui fixe la répartition des charges entre la commune et le département n’est pas plus favorable à la commune, il apparait que c’est même le contraire. Vous avez affirmé une contre-vérité. On peut en conséquence douter légitiment de votre bonne foi lorsque vous affirmer que vous êtes à l’origine de la renégociation qui explique les retards du chantier…
Didier Depirou ajoute : l’appel d’offre a été relancé, ce n’est plus un AO mais c’est un groupement de commandes. C’est pour cette raison qu’on va revoter des personnes ensuite. C’est surtout la différence entre la commune et le département qui nous a alertés, je pense qu’on a bien fait…  Non plus, Monsieur le Maire, on vous explique, le Groupement de commande c’est ce qui réunit, pour cette opération, la commune et le département, il fallait expliquer que ce n’était plus un appel d’offre mais une consultation en procédure adaptée permettant la négociation. C’est pour cette raison qu’il était nécessaire de procéder à un nouveau vote pour désigner des représentants à la nouvelle commission d’appel d’offres. Non plus, ce n’était pas une bonne idée d’alerter le département, mais il est plus probable que ce soit le département qui soit à l’initiative de la relance…
Il a été procédé au vote, la majorité étant favorable, l’opposition s’abstenant…  Nous ne savons pas ce que contient l’avenant qui a été approuvé et les élus n’en savent pas plus, cela ne semble pas avoir gêné les élus de la majorité,
Ce n’est pas la première fois qu’une délibération est présentée avec flou, que les réponses aux questions sont inexistantes ou décalées, que les affirmations sont douteuses. Cette fois on a assisté à un festival d’amateurisme et de mauvaise foi.
Point N° 2 : Changement de la dénomination de la Charrière Monsaint 
Les systèmes d’informations et les GPS ne reconnaissent pas l’appellation « Charrière ». La proposition est d’appeler cette voie « Côte de la Charrière Monsaint » approuvé à l’unanimité 
Point N° 3 : Convention avec Veolia ; 
Proposition de souscrire un contrat d’entretien des poteaux d’incendie, approuvée à l’unanimité 
Point n°4 : mutualisation de la production florale au sein des serres municipales de la ville de Honfleur. 
Didier Depirou annonce qu’un travail de fond est mené dans le but de mutualiser le maximum de service. Guillaume Caubrière demande, combien on va économiser, quel est le montant de la convention. Il n’a pas été apporté de réponse précise, Didier Depirou a assuré qu’on y gagne… Il a été indiqué que le montant de la convention était de l’ordre de 400€ annuel sur 2000€ de dépense totale de fournitures pour le fleurissementNous avons toujours indiqué que la mutualisation était nécessaire. Il faudra faire tous les ans le bilan de cette mutualisation pour vérifier sa pertinence.
Point N° 5 : adoption de la prise de compétence mobilité par la CCPH 
Madame Petit a lu le texte de la délibération adoptée par la CCPHB mais n’a pas exposé l’intérêt pour la commune d’adopter celle-ci.La mobilité est pourtant un sujet essentiel pour notre territoire touristique. C’est aussi un sujet important pour le Plan Climat Air Énergie Territoire en cours d’élaboration à la CCPHB. Didier Depirou a récemment déclaré que François Faride et Elina Doré étaient très impliqués dans l’élaboration de ce plan. Nous ne l’avons pas constaté lors de ce conseil.
Question de Guillaume Caubrière : Pourquoi la presse écrite n’est-elle pas présente ? Réponse : tous les organismes de presse ne sont pas représentés, Ils ont tous été invités comme tout le monde. Intervention spontanée de Honfleur-Infos : chaque organisme de presse est libre de couvrir ou non, à priori mes collègues ont décidé de ne pas venir, peut-être pensait-il que l’ordre du jour n’était pas important. C’est un choix éditorial. Guillaume Caubrière et Estelle Barbey indiquent avoir reçu un mail du pays d’Auge et propose de le lire. « Le Pays d’Auge ne sera pas représenté jeudi soir au conseil municipal. La convocation a été envoyée à la presse mardi soir, et compte tenu de nos effectifs et de notre organisation de travail, il nous est impossible de nous rendre disponibles en soirée, ainsi au pied levé.  Nous regrettons sincèrement de ne pouvoir suivre ce conseil municipal et rendre compte des informations de la commune qui y sont échangées, pour nos lecteurs saint-sauveurais. Ce n’est pas la première fois que les journaux locaux que sont Le Pays d’Auge et Ouest France sont écartés de rendez-vous officiels, et nous en sommes les premiers désolés. Malgré plusieurs tentatives d’appels téléphoniques et de messages, le maire ne semble plus disposé à communiquer avec nous, et nous en ignorons la raison. » Didier Depirou indique n’avoir écarté personne et qu’il est diffusé en visio. Qu’il y avait un caractère d’urgence et qu’ils ont été invités.Nous avons été très surpris de constater que le Maire laisse s’exprimer librement le représentant de Honfleur-infos et donner son analyse de l’absence des journalistes du Pays d’Auge et d’Ouest-France;
Nous l’avons été d’autant plus que Didier Depirou était intervenu fermement lorsque Pierre Lesens s’était levé et avait fait 3 pas sans parler pour remettre un document à Christophe Hemery en expliquant que cela perturbait le conseil…. Peut-être, l’attitude envers Honfleur-Infos, s’explique-t-elle par la bienveillance avec laquelle Honfleur-infos publie sur son blog le bilan présenté par Didier Depirou comme celui d’un bulletin municipal. Au moins dans le bulletin municipal l’opposition dispose d’une demi-page ! Une mention : « communiqué » ou » publicité » aurait dû être accolée à l’article paru le 14 mai.
Voir à notre page « Les articles publiés dans la presse » le billet d’humeur publié le 21 mai par le Pays d’Auge, il semble bien que la mairie ne traite pas tout le monde de la même façon…

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