Plusieurs membres de l’association étaient présents lors de ce conseil municipal. Nous vous donnons quelques échos de celui-ci.
- Le SDEC avait été convié pour présenter, avant le conseil municipal, ses activités à la Rivière-Saint-Sauveur
Cette présentation a été faite par Bruno LEMOIGNE Directeur Adjoint du SDEC.
A noter tout particulièrement :
- 80 points lumineux ont plus de 30 ans et il est très souhaitable de les remplacer pendant le mandat.
- La nécessité de s’interroger sur l’extinction de l’éclairage public la nuit, mesure favorable pour l’environnement et la biodiversité et qui permet des économies de fonctionnement conséquentes.
Nous regrettons que cette information n’ait pas été donnée lors de l’envoi et de l’affichage de l’ordre du jour. Même si cela n’est pas obligatoire, nous souhaiterions que la démocratie à la Rivière Saint Sauveur ne soit pas « à minima »
- Règlement intérieur du conseil municipal :
L’opposition demande à disposer de plus de 1500 signes dans le bulletin municipal qui ne permettent pas une réelle expression et propose 3000 signes. Refus de Didier Depirou de laisser plus de place à l’expression des conseillers municipaux d’opposition.
- Point N°2 de l’ODJ (dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité)
Ce point n’a pas fait l’objet d’un rapport de présentation transmis préalablement.
Question non abordée pendant le conseil : L’adhésion au service est-elle gratuite ?
- Convention BAC Emploi,
Le taux d’absentéisme dans les services de la commune est extrêmement important. (7 200 heures annuelles). Même si on retire les deux agents en congés longue maladie, soit 3 200 heures annuelles, il reste 4 000 h d’absence soit 2,5 temps plein pour 22 emplois à temps plein au total.
L’opposition a rappelé que cet état de fait traduit un problème de management qui doit être traité et demande qu’une structure de représentation du personnel soit mise en place en complément du Centre de Gestion. Elle a également proposé l’organisation d’un audit.
Pour l’opposition, le problème de management et la réduction de l’absentéisme doivent être réglés avant la contractualisation avec BAC Emploi, d’autant plus que Didier Depirou refuse de fixer un montant plafond à la convention. L’opposition n’a donc pas approuvé la convention.
- Prêt du cinémomètre à la commune de Beuzeville,
L’opposition fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’une mutualisation, puisqu’il s’agit d’un prêt ponctuel à titre gracieux. Il aurait été très souhaitable de conclure un réel partenariat engageant les communes vers une réelle mutualisation permettant à LRSS de faire des économies car le service de police municipale représente un coût qui n’est pas supportable pour la commune. (500 000€ par mandat)
En réponse, Didier Depirou reproche à l’opposition d’être anti police, ce que Christophe Hemery a démenti formellement, en précisant que ce qui est nécessaire c’est d’optimiser le service tout en réalisant des économies. En effet, actuellement la police n’est présente que la semaine entre 8h30 et 17h00, la mutualisation doit permettre de couvrir des plages horaires plus pertinentes pour un coût moindre.
- Questions de l’opposition :
Le règlement intérieur approuvé lors de ce conseil, impose aux conseillers d’opposition de transmettre par écrit au moins 24h à l’avance leurs questions. Une liste de questions a donc été transmise.
Didier Depirou apporte des réponses partielles, sans que l’opposition ne puisse exposer oralement les questions et sans respecter l’ordre des questions posées. Est-ce une volonté d’apporter de la confusion ?
A noter également que Didier Depirou critique l’opposition qu’il qualifie de « non constructive » alors qu’il ne prend pas en considération des propositions faites pour améliorer des projets, générer des économies et engager un réel débat auquel il se refuse.
Il devrait s’interroger sur l’attitude de la majorité qui nous semble effectivement totalement réfractaire à toute forme de concertation.
L’exemple de la rue Saint Clair est édifiant, pourquoi ne pas reconnaitre que le changement de position de la majorité concernant l’évolution du projet résulte de l’écoute des propositions des riverains depuis plusieurs mois, de la pétition transmise et des remarques de l’opposition ?
| Questions posées | Réponses de Didier Depirou |
|---|---|
| Un courrier (septembre 2020) rappelant les demandes non prises en compte par le projet d’aménagement de la rue Saint Clair présenté à la commission urbanisme et précisant de nouvelles observations. | Réponse faite avec le point Rue Saint Clair |
| Un courrier d’observations sur la convention proposée avec le département pour l’aménagement de la Rue Saint-Clair. | Pas de réponse, la convention met pourtant des frais à la charge de la commune qui auraient dû être partagés avec le département. |
| Un mail adressé au maire et aux élus, relatif au conseil municipal du 14 octobre comportant les questions suivantes : | |
| Concernant la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la CCPHB dans le cadre de l’entretien des dépendances de voirie, nous vous demandons de communiquer un document précisant l’organisation des services techniques pour assurer cette prestation avec la totalité des coûts correspondants : salaires, assurances, amortissement du matériel et fournitures ?… | Didier Depirou justifie celle-ci par une délibération adoptée à l’unanimité prise en mars 2019 (PM extrait du CR « la convention voirie est une forme de prestation de service dans le cadre de l’entretien des dépendances de voirie. M. MATHIEU précise que la commune ayant le matériel et les compétences parmi ses agents, la commune continuera à effectuer cet entretien pour le compte de la CCPHB qui remboursera au niveau du prix du marché́ établi par l’EPCI). Il n’a pas été répondu à la question : nous vous demandons de communiquer un document précisant l’organisation des services techniques pour assurer cette prestation avec la totalité des coûts correspondants : salaires, assurances, amortissement du matériel et fournitures ?… |
| Concernant la DM N°1 : Sur les modifications que vous avez approuvées : (tableau joint) | Réponse : ce point sera examiné au cours d’une prochaine commission finance. Nous demandons que les élus d’opposition reçoivent une note écrite préalable à la commission. |
| Un mail adressé au maire et aux élus demandant une amélioration des horaires d’ouverture de la mairie. | Didier Depirou lit une note du préfet sur l’organisation des services publics. Pourquoi constatons-nous que les mairies autour de La Rivière-Saint-Sauveur maintiennent des ouvertures sans rendez-vous. En tout état de cause cela n’empêche pas d’afficher correctement sur la mairie et sur internet les modalités réelles d’accès ! |
| Un mail adressé au maire et aux élus regrettant l’organisation totalement confidentielle de la cérémonie du 11 novembre, ignorant les anciens combattants eux-mêmes et remarquant qu’une concertation préalable avec l’ensemble des élus aurait permis de faire émerger des propositions. | Didier Depirou lit la note d’information du préfet demandant à ce que le public ne soit pas convié et indique que les cérémonies ont été concertées avec le Président des anciens combattants. Les élus d’oppositions indiquent que cela n’interdisait pas d’informer les élus par un mail et les habitants par le site internet ! |
| Un mail adressé au maire et aux élus, regrettant que les comptes rendus des conseils municipaux, soient publiés sur le site de la commune sans qu’ils aient été communiqués préalablement aux élus. Il est observé, que l’affichage réglementaire n’est pas effectué et qu’en complément de ces CR un procès-verbal relatant les faits et décisions doit être établi. Nous avons constaté que le PV du 14 octobre nous a été diffusé et vous en remercions. | Question pas abordée, les CR des CM du 3 septembre et 14 octobre n’ont pourtant pas été affichés. |
| Création de trois postes d’apprentissage : lors du conseil municipal du 3 septembre vous nous avez proposé l’adoption d’une délibération concernant la création de trois postes d’apprentissage. Nous avons approuvé cet accueil considérant que c’est effectivement une bonne solution pour permettre l’accès à l’emploi. Nous avons découvert dans le cadre de la DM N° 1 que l’accueil d’apprentis générait une dépense supplémentaire de 3 000€. Il n’est pas acceptable que lors de la présentation de l’approbation du recrutement, vous ne nous ayez pas indiqué les conséquences financières. Nous vous demandons de nous préciser ces conséquences pour 2021, 2022 et 2023 ainsi que les mesures prises pour effectuer par ailleurs les économies de personnel. | Didier Depirou rappelle que la délibération a été votée à l’unanimité (ce qui était indiqué dans la question…) et que la question des aides pour l’embauche d’apprentis a été évoquée. Il n’apporte pas de réponse aux impacts financiers pour les prochaines années. |
| Comités consultatifs : Nous nous réjouissons que le règlement intérieur du conseil municipal prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Cela correspond à notre proposition de créer des comités de quartier et du cadre de vie ainsi que des comités communaux. Un conseiller municipal peut-il proposer la création d’un comité consultatif ? | Didier Depirou rappelle le règlement intérieur qui vient d’être adopté. C’est le maire qui propose les comités consultatifs. Nous notons le refus de permettre à un conseiller municipal de faire des propositions. |
| Développement de commerces de proximité sur le Parc d’Activités Calvados Honfleur face au Village de Marques. Nous constatons que des commerces de proximité, La Vie Claire, Boulangerie Louise et Les éleveurs de la Charentonne se sont installés. Ces installations constituent une concurrence forte pour nos commerces si nécessaires à la vie du centre-bourg. Quelles mesures envisagez-vous pour aider nos commerçants face à cette nouvelle concurrence ? | Didier Depirou rappelle le principe de la libre entreprise et indique à l’opposition qu’elle est mieux placée que lui pour connaitre la raison de ce projet réalisé sur Honfleur. L’opposition indique que les commerçants du bourg sont inquiets et qu’ils ne connaissent pas les élus de la nouvelle équipe. Nota : puisque le maire ne se sent pas concerné, nous nous devons de réfléchir à des propositions constructives. |
| Plan communal de sécurité. Lors du précédent mandat, l’actualisation nécessaire du plan communal de sécurité et du DICRIM avait fait l’objet d’un examen en vue de son actualisation. Cette actualisation est rendue absolument nécessaire compte tenu de l’exposition de notre commune aux risques inondation et industriel. Nous vous demandons de nous confirmer que le changement d’élus a été pris en compte sans attendre l’actualisation complète des documents et de nous préciser les modalités que vous comptez mettre en œuvre pour procéder à cette actualisation. | Didier Depirou informe qu’une réflexion est en cours pour élaborer un DICRIM au niveau communautaire. Pas de réponse à la question de la prise en compte du changement d’élus pour le PCS |
| Rue Saint-Clair : Le projet de la rue Saint Clair, qui n’a pas fait l’objet de la concertation annoncée lors du précèdent mandat par Monsieur Mathieu, a été examiné lors de la commission urbanisme du mois de septembre. Nous vous avons fait part à l’issue de celle-ci des observations essentielles déjà exposées qui n’avaient pas été prises en compte. Plusieurs citoyens, riverains de la rue Saint Clair vous ont fait part de propositions constructives et pertinentes dans l’objectif de mieux prendre en compte l’environnement et la biodiversité, la sécurité, les mobilités douces et les finances de la commune. Un nouveau projet a été exposé sans qu’aucune communication ne soit faite pour permettre aux habitants de savoir qu’il était exposé ! Nous avons pu constater que ce projet ne répondait pas aux attentes exprimées. Aujourd’hui une pétition de riveraines soucieuses de la sécurité et du coût, demande expressément de remplacer les jardinières par des arbustes, des plantes vivaces et des arbres en pleine terre. Cette demande est largement partagée, y compris par les riverains qui ont souhaité s’associer aux riveraines… | Didier Depirou indique qu’il avait déjà anticipé la nécessité d’augmenter le nombre d’arbres (P. Lesens s’interroge de la raison qui l’a conduit à lui indiquer en novembre lors d’un échange « sur le trottoir » qu’il ne planterait pas plus d’arbres car les riverains demandaient du stationnement et non des arbres, mais il se réjouit qu’enfin cette demande renouvelée depuis mars 2020 soit entendue) Il indique qu’il y aura également des massifs de vivaces et des bancs. Le projet sera présenté une nouvelle fois en commission urbanisme en janvier. Il indique que par ailleurs la négociation menée par le SIVU a permis de ne pas mettre à la charge de la commune le coût du marquage au sol provisoire. Il annonce la volonté de réaliser une opération, « un jardin – un arbre ». G Caubrière suggère de compléter d’une opération « une naissance – un arbre » Nous demandons que le nouveau plan avec les arbres, les massifs de vivaces et les bancs soit mis en ligne sur le site de la mairie (à défaut de présentation en réunion publique) |
| Nous demandons que ce projet soit examiné au cours d’une nouvelle commission urbanisme et que les attentes de ces nombreuses citoyennes et nombreux citoyens soient prises en compte. Nous vous demandons de préciser le planning de la consultation des entreprises. |
Il nous faut rester vigilants, car beaucoup de réponses sont incomplètes ou insuffisantes.
Nous pouvons constater une évolution du discours concernant l’aménagement de la rue Saint Clair. Nous nous en réjouissons, mais il nous faudra vérifier que l’évolution est réelle et satisfaisante.
Maintenons notre pression constructive, il est toujours possible de signer la pétition des riveraines de la rue Saint Clair que nous transmettrons au fur et à mesure à Didier Depirou. (lien vers pétition) 20 signatures sur le site à ce jour.
